Versions de la disposition

Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

65L’alinéa 3(1)b) de la Loi sur le Conseil de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick, chapitre 5 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le ministre chargé de l’application de la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick;

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Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

65L’alinéa 3(1)b) de la Loi sur le Conseil de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick, chapitre 5 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le ministre chargé de l’application de la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick;